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Vos droits !

Dernière mise à jour : 14 août 2014

Vous trouverez dans cette rubrique :

- Des courriers-type pour faire valoir vos droits.

- Un livret d’information à télécharger sur : les congés, la retraite, les grilles indiciaires, les recours, les mutations, les mises en disponibilité, etc...

  • Le dossier individuel de l’agent

    2 octobre 2013
    Le dossier administratif d’un agent du Service Public est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour. Ce dossier constitue un document de référence fort important étant la seule source d’information des agents fonctionnaires. C’est la mémoire de la carrière du fonctionnaire. Toutes les catégories d’agents, titulaires, contractuels, auxiliaires, vacataires, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de ces dispositions. Chaque fonctionnaire (...)
  • Attribution de la PSS aux personnels en formation

    5 février 2010
    Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif, élaboré par la DAP, relatif aux conditions de versement de la prime de sujétion spéciale aux personnels en formation.
  • Courriers types

    4 février 2010
    Prise en charge de billet(s) d’avion. Demande de changement de date de départ de congé bonifié. Demande de congé de formation syndicale. Révision de la note annuelle. Demande de notation. Recours échelons
  • Livret d’informations : nos droits en 2009

    4 février 2010
    Document à télécharger :
  • Erratums à propos du livret d’information

    4 février 2010
    Page 30, à propos de l’AIP : Site de l’AIP : http://www.aip-fonctionpublique.fr/index.html Le montant de l’AIP est de 900 euros maximum si vous êtes affecté en Ile-de-France ou en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Elle est de 500 euros si vous êtes affecté dans une autre région. La prestation d’« Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat » (AIP) contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou (...)
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