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CAP de mobilité des personnels administratifs :
Les classements

lundi 3 juin 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Les CAP de mobilité approchent et les questions sur les classements affluent.

Que ce soit pour des raisons d’organisation ou par simple curiosité, ces demandes sont légitimes.

Elles sont d’ailleurs justifiées de par ce qui existait avant les corps communs de par ce qui continue d’exister pour certains autres corps (lorsqu’il y a classement, ce dernier est communiqué par l’administration aux agents).

Car oui, un vrai classement permet d’évaluer ses chances !

Oui, un vrai classement, communiqué à temps à l’agent, lui permet même, par le biais de renonciation à des vœux, d’optimiser ses chances sur une affectation précise (même si cette manœuvre n’est jamais sans risque).

Ces demandes sont aussi légitimées par le fait que d‘autres organisations syndicales communiquent, dès que possible, des classements.

Pour la CGT, cette démarche est inutile, et même irresponsable.

Les représentants (élus) à la C.A.P. sont destinataires de documents de travail au mieux une quinzaine de jours avant la réunion de la commission. Ces documents reprennent toutes les candidatures à un mouvement et les agents apparaissent autant de fois qu’ils ont formulé de desiderata.

Sur ces documents, les demandes sont effectivement classées, y compris par ordre alphabétique lorsqu’il y a le même nombre de points, pour autant, cet ordre ne constitue pas réellement un classement. Les motifs en sont multiples :

- des demandes déposées dans les délais mais saisies tardivement par l’administration ne figurent pas dans les cahiers. ELLES NE SONT PAS DANS LES CLASSEMENTS !

- DES ANNULATIONS de demandes, faites après l’impression des documents SONT ELLES TOUJOURS PRESENTES DANS LE CLASSEMENT !

- DES ERREURS de cotation entrainent des ERREURS DE CLASSEMENT !

- Enfin, les situations particulières, RAPPORT SOCIAL, RAISONS de SANTE, RAPPROCHEMENT FAMILIAL, NE SONT PAS PRISES EN COMPTE DANS LE CLASSEMENT !

Il faut ajouter à tout cela les postes supprimés pendant la CAP, les agents bloqués sur leur poste et les priorisations d’affectation faites par les directions (tel poste serait plus important à couvrir que tel autre).

Les agents sont départagés en fonction du nombre de points qu’ils totalisent, ceux-ci étant toutefois indicatifs.

Il ne peut cependant être dérogé aux priorités statutaires (rapprochement époux/PACS, personne bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, personne affectée depuis plus de 5 ans dans une Zone Urbaine Sensible).

Ainsi, l’administration ne peut faire droit à la demande d’un agent en situation de convenance personnelle alors qu’il se trouve en concurrence avec un agent en situation de priorité statutaire. Cette règle est incontournable, sous réserve du critère de durée minimale d’affectation dans le poste qu’elle a fixé. Lors des dernières CAP de mobilité des adjoints administratifs, l’administration avait fixé cette durée à une année d’ancienneté dans le poste.

Nous rappellerons enfin que le travail des élus en CAP est de défendre les demandes des agents, de signaler les situations particulières, et que cela aussi peut parfois influencer les décisions de la CAP.

C’est donc bien parce que « le classement » qui nous est fournit n’a pas de réelle valeur, même à titre indicatif, que vos élus CGT se refusent d’en assurer la diffusion.

Ce ne serait au mieux qu’un gaspillage de temps et d’énergie, au pire de la désinformation.

Montreuil, le 29 mai 2013

Vos élus en CAP

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