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Projet de budget pour 2018 : Encore et toujours plus de places de Prison...

mercredi 25 octobre 2017  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Le budget 2018 nous a été présenté, dans un premier temps, pour l’ensemble du ministère, le 26 Septembre 2017, par la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET et dans un second, le 16 Octobre 2017, pour une déclinaison Pénitentiaire plus détaillée (programme 107) par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, Stéphane BREDIN.

Lors de ces deux présentations, et confortée une nouvelle fois lors de la conférence « des chantiers de la Justice », la Ministre et le DAP nous ont annoncé la poursuite du « programme encellulement individuel », ancien plan mené par Jean Jacques URVOAS, avec la construction de 15 000 places de prisons supplémentaires sur les dix prochaines années. Sauf exception, les implantations seront les mêmes que celles du plan URVOAS annoncées en Février 2017. Elles seront définitives et consolidées à la fin du premier semestre 2018.

Pour se faire, sur l’année 2018, près de 19,9 millions d’autorisations d’engagement et 21 millions d’euros de crédit de paiement sont prévus pour le lancement des études en vue de la création d’une première vague de Maisons d’Arrêt et de Quartiers de Préparation à la Sortie. Les acquisitions foncières mobiliseront l’intégralité des 19,9 Millions d’euros d’autorisation engagement.

En complément, le budget 2018 se voit doter de plus de 222,9 millions d’euros d’autorisation d’engagement et 30,6 millions d’euros en crédit de paiement, destinés à la poursuite du programme 3 200 places, annoncé en Octobre 2014. Ces crédits permettront de financer les études préalables, de programmation ou de conception, ainsi que la phase de travaux des opérations tels que :

les établissements de Lille-Loos, Bordeaux-Gradignan et Basse-Terre ;
les CP de Caen, Marseille-Baumettes 3, Lutterbach, Troyes, Baie-Mahault et Faa’a ;
le SPIP de Nanterre.

C’est donc une très grosse partie du budget qui est allouée à l’ouverture de nouveaux établissements et à leurs gestions, laissant que très peu de places aux restes des « réels chantiers de l’administration pénitentiaire » qui quant à eux, ont été fortement oubliés par la Ministre dans sa feuille de route pour la Justice.

En effet, sur les cinq chantiers de la Justice définis le 5 Octobre dernier par la Garde des Sceaux, réel fil conducteur de la future loi de programmation censé définir les orientations politiques et budgétaires sur les cinq prochaines années, rien ou presque pour changer le quotidien des personnels pénitentiaires et laisser entrevoir un avenir meilleur pour l’ensemble des acteurs et professionnels .
Pas même une esquisse de réflexion sur une thématique permettant d’accompagner la mise en place du programme encellulement individuel de 15 000 places, si ce n’est la cinquième mesure intitulée « le sens et l’efficacité de la peine ». D’ailleurs, sur ce point, on comprend très rapidement entre les lignes que la prison sera et restera toujours l’alpha et l’oméga de la politique pénale. La CGT Pénitentiaire en veut pour preuve la baisse significative et révélatrice de certains crédits pour 2018 : Aménagements de peine (24 M€ en 2018 contre 28 en 2017) – PSE (17 M€ en 2018 contre 18.5 en 2017) – Placement extérieur (7 M€ en 2018 contre 9.5 en 2017). Ceci vient sérieusement plomber la « volonté » de Mme BELLOUBET quant à ses discours et prétentions sur une autre

politique pénale. Tout ça met un bémol certain quant à la réussite, même à moyenne échéance, de parvenir à 80 % d’encellulement individuel.

Pour la CGT Pénitentiaire, le constat est sans appel. Depuis plusieurs décennies, les différents gouvernements successifs tentent de s’atteler à la gestion de la surpopulation carcérale qui atteint chaque année de nouveaux records avec encore et toujours comme « fausse bonne solution », des plans de constructions massives de nouvelles places de prisons sans prendre en compte l’évident constat établi par bon nombre d’intervenants ayant une connaissance du milieu carcéral :

« Plus on construit, plus on incarcère ».

Pour la CGT Pénitentiaire, c’est encore et toujours la même rengaine. Nos gouvernants s’acharnent à mettre en place des plans de constructions extrêmement onéreux, et qui ne régleront, en rien, les problèmes de surpopulation carcérale et d’encellulement individuel.

« L’histoire nous a déjà donné raison… ».

Même s’il est indéniable que bon nombre d’établissements méritent une bonne rénovation, la CGT Pénitentiaire ne cesse de le clamer haut et fort à qui veut bien l’entendre : il est urgent de prendre « un nouveau cap » en matière de politique pénale et de donner toutes leurs places aux alternatives à l’incarcération, à la réinsertion des personnes détenues et à la lutte contre les récidives.

Sans vouloir faire de l’angélisme démesuré, il est grand temps d’ouvrir un débat constructif et porter une réflexion en direction, notamment, des courtes peines lorsque l’on sait que plus d’un détenu condamné sur trois, incarcérés en Maison d’Arrêt, exécutent une peine inférieure à un an. Il y a donc de quoi faire !

La CGT Pénitentiaire le dit et le redit : il faut indéniablement œuvrer pour retirer le caractère criminogène à la prison en favorisant la réinsertion et en luttant contre les récidives. Cela permettrait enfin de baisser le niveau des détentions et recentrer l’intégralité de notre temps sur l’amélioration et l’évolution de nos missions de service public en direction des détenus qui posent le plus de problèmes et qui façonnent, malheureusement, l’ensemble de la politique pénale à leur image. Et, sans vouloir mettre tout le monde dehors, force et de constater qu’il n’y a pas que des terroristes et des grands prédateurs en prison !

En définitif, ces annonces ne permettront jamais de lutter efficacement contre la surpopulation pénale et donc, de surcroît, ne nous permettront jamais, de travailler dans de bonnes conditions.

Il aurait été certainement plus louable pour notre nouvelle Ministre de tutelle de prendre à bras le corps les sujets tant délaissés ces dernières années par ces prédécesseurs et de réorienter une loi de programmation qui va au bas mot sur 5 ans engloutir des milliards pour les seules constructions.

L’enjeu était pourtant de taille !..
Malheureusement, Pas la Ministre !..

Montreuil, le 25 Octobre 2017

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