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Recours pour bonifications pour enfant : Note plus le modèle de requête

jeudi 3 mars 2011  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

L’UGFF vous transmet une note ainsi que le modèle de requête de concernant la possibilité pour les hommes fonctionnaires dont la pension a été concédée entre le 17 mai 1990 et le 1er février 1997 de déposer un recours au tribunal administratif pour bénéficier de la bonification d’un an par enfant.

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Recours pour bonifications pour enfant : Note plus le modèle de requête
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