Accueil > Communiqués > Nationaux > courrier intersyndical ministre de la justice CTM du 10 (...)

courrier intersyndical ministre de la justice CTM du 10 mars

lundi 27 février 2017  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

Monsieur le Garde des Sceaux,

Lors de la réunion d’information relative à la réorganisation du secrétariat général du Ministère de la Justice qui s’est tenue le 24 février 2017, nos organisations ont fait part au Secrétaire général de leur vive inquiétude face à la précipitation avec laquelle les projets de textes leur avaient été soumis et au peu de temps dont elles disposaient avant qu’ils ne soient examinés par le prochain comité technique ministériel.

Nous estimons qu’une telle réforme, en raison de son importance et de ses incidences tant sur le plan de l’organisation du ministère que pour les personnels, ne peut être menée sans une concertation approfondie, comportant un bilan de la situation actuelle, l’information des personnels concernés et une étude d’impact. Dans le cadre du dialogue social, il nous paraît par ailleurs nécessaire d’associer à cette concertation les instances de prévention des risques psycho-sociaux que sont le CHSCTAC et le CHSCTM ainsi que les CT des directions - ainsi que l’a souligné le CHSCTM dans sa délibération du 3 février 2017 - lesdites instances devant être consultées préalablement.

Nous sollicitons par conséquent le retrait de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 10 mars 2017 des textes suivants, que nous souhaitons voir examinés lors d’une réunion ultérieure de cette instance :

- projet de décret modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice – pour avis,

- projet d’arrêté relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice – pour avis.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.

Jean-François FORGET
Valérie BRUNET
Martine MOTARD
Michel BESSEAU
Natacha GRELOT
Hervé BONGLET
Isabelle BESNIER HOUBIN
Delphine COLIN
Pour la CDFT-interco Justice
Pour la FSU Justice
David BESSON
Yves SAUTHIEUX
Christopher DORANGEVILLE
Brigitte BRUNEAU
BERCHERE
Pour FO Justice
Pour la CGT
Stéphane BARRAUT
Muriel OCHER
Pour l’UNSA Justice
Virginie DUVAL
Clarisse TARON
Béatrice BRUGERE
Pour l’USM
Pour le SM
Pour FO magistrats

Copie à Monsieur le Secrétaire général du ministère de la Justice

Paris, le 27 février 2017

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page