Accueil > Carrières > Mutations > cpip placés - Guide mobilité CAP 2013 CPIP

cpip placés - Guide mobilité CAP 2013 CPIP

vendredi 3 mai 2013  |   Version imprimable   |   Envoyer par courriel

La CGT s’est prononcée contre la création de ces CPIP placés. Dans le contexte de carence grave que nous connaissons actuellement en terme d’effectif, nous considérons que cette solution est totalement insuffisante.
Nous aurions pu en discuter si des organigrammes avaient été établis avec des effectifs complets en regard. De notre point de vue, le risque est grand de voir ces CPIP placés devenir des pompiers de service, qui ne sauront pas où donner de la tête, en les contraignant à une flexibilité à tout va !
Nous mettons donc particulièrement en garde les collègues qui feront le choix de postuler sur ces nouveaux postes : mesurez bien les exigences qu’il vous en coutera ! Si la CGT a accepté de discuter des fiches de postes, c’estessentiellement pour que ces agents soient affectés sur une résidence administrative de « base » (pas en DISP comme prévu initialement) ; pour revendiquer une surcotation en barême mobilité qui permettra aux personnes de sortir du dispositif ; pour réduire le rayon des zones géographiques d’intervention initialement envisagées par
l’administration. Nous nous sommes opposés à toute prime comme nous n’avons pas souhaité que ces postes soient ouverts aux stagiaires.

C’est la circulaire JUSK1340022C du 22 avril 2013 qui définit les modalités générales du poste de CPIP placés.

• NATURE DES MISSIONS
Le CPIP placé intervient sur une zone géographique précisée en annexe de la circulaire.
Il est rattaché administrativement à une résidence administrative (RA) existante : le pôle de rattachement, affecté sur ce poste spécifique de CPIP placé. Ainsi, une fois sur ce poste il ne peut pas considérer être titulaire d’un poste de CPIP classique « fixe » sur cette résidence administrative. Pour y prétendre, il doit de nouveau participer
à la CAP de mobilité.
A partir du pôle de rattachement, il est éventuellement amené à suppléer les carences de certains services de sa zone géographique par un ordre de mission.
Pour la CGT la circulaire n’est pas assez restrictive concernant la définition des carences de l’antenne sur laquelle l’agent sera conduit. La circulaire mentionne des exemples : congé longue maladie, congé longue durée, congé parental, disponibilité, détachements, congé longue maladie. Dans les règles, ces trois derniers exemples constituent normalement des positions administratives qui devraient ouvrir des postes pour des titulaires.
En fonction de l’organisation du service, le CPIP placé intervient normalement poste pour poste, et occupe donc les fonctions de l’agent manquant.

• HIERARCHIE
L’autorité hiérarchique est confié au directeur régional ou son représentant. C’est lui qui décide du lieu d’exercice
et de la durée de la mission.
Lorqu’il est en mission, l’agent est placé sous l’autorité fonctionnelle du DFSPIP du lieu de mission. Hors des périodes
de missions l’agent dépend de l’autorité du DFSPIP de son pôle de rattachement.
L’agent s’adapte à la charte des temps du lieu sur lequel il intervient.
La gestion administrative du dossier (congés, évaluation, …) dépend du DI. C’est également le DI qui valide les
demandes de congés. Le DIOS doit être informé des durées et lieux de missions pour le suivi dans Origine.

• DUREE DE MISSIONS
L’ordre de mission ne doit pas être inférieur à deux mois. Il peut être renouvelé pour deux mois minimum. L’agent doit être prévenu au minimum deux semaines à l’avance de son lieu de missions. Entre chaque mission l’agent à droit à une-demi journée exceptionnelle d’absence, prise sur le lieu d’arrivée.

• FRAIS
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements.
Les frais de déplacement seront calculés à partir de la résidence administrative qui est le pôle de rattachement.
Le décret 2006-781 ne permet de calculer l’indemnité à partir de son lieu de résidence (art. 9 : Les déplacements effectués par l’agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, <…> à aucun remboursement.). Un agent qui aurait sa résidence familiale éloignée de son pole de rattachement, et ne déménageant pas, ne bénéficiera pas de règlements de ses frais quand il exercera sur son pôle. Et s’il était amené à effectuer une mission dans la commune où se trouve sa résidence familiale il n’en bénéficierait pas non plus d’ailleurs. (Art. 3 du décret : Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence
familiale à l’occasion d’une mission) Il n’est pas prévu qu’il y ait d’ordre de missions sur les pôles de rattachement puisque les agents y sont nommés dans le cadre d’une mutation. C’est à partir de ce lieu qu’ils partiront en mission.

• DEMANDE
Seuls les titulaires peuvent prétendre à la mobilité sur ces postes. Ce qui induit que les postes non pourvus ne seront pas proposés aux stagiaires.
Du fait des retards de l’administration, cette année le mouvement s’opère en deux temps. Les premières demandes sur les postes de CPIP « classiques » qui devaient être parvenus à l’administration avant le 26 avril. Pour les personnes éventuellement intéressées par les postes de CPIP placés, ils doivent reformulés une demande
en intégrant les postes de CPIP placés visés, toujours dans la limite de 10 voeux. les personnes qui n’auraient pas effectué de demandes avant le 26 avril sur des postes de CPIP classiques peuvent toujours formuler une demande de voeux uniquement sur des postes de CPIP placés. Les demandes sont à retourner avant le 17 mai, inclus les délais.

• POINTS
L’agent placé sur un poste de CPIP placé bénéficiera de 2 points supplémentaires par an (date anniversaire de la prise de poste). Ainsi pour la CAP de mobilité de 2014, l’agent en poste sur un poste de CPIP placé ne bénéficera pas de deux points. La note et le question réponse de l’administration se contredisent sur ce point. La CGT est intervenue pour que l’administration précise clairement les choses ; pour la CGT, les deux points doivent être acquis dès la première année.
Enfin, il reste un arbitrage à prendre en CAP sur le rapprochement de conjoint et le rapprochement familial (RC/RF). Est-ce qu’un CPIP placé qui a obtenu cette demande dans le cadre d’une demande pour convenance personnelle pourra bénéficier des points supplémentaires liés au RC/RF, voire des points de semestres de séparation, s’il demande un poste de CPIP classique sur la résidence administrative de son pôle de rattachement ?

Plan du site | Infos légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page