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BOYCOTT DU CTAP DU 07 NOVEMBRE 2017

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mardi 7 novembre 2017

Ce jour, à 9h30, se déroulait le premier Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire depuis la nomination en Août dernier de Stéphane Bredin, en qualité de Directeur de l’Administration Pénitentiaire.

Ce CTAP avait pour ordre du jour l’étude des points suivants :

• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 Février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (CP Marseille) ;
• Projet de décret portant modification de l’article D600 du code de procédure pénale ;
• Projet d’arrêté pris en application du CPP pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Projet de référentiel des pratiques opérationnelles référentiel ;
• Projet de manuel relatif à la libération sous contrainte ;
• Projet de modification de l’arrêté du 2 Septembre relatif à la reprises des missions d’extractions judiciaires pour les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon ;
• Projet de note relative aux équipements de protection individuelle des personnes techniques

Il était également convenu qu’une présentation de la mission de contrôle interne nous soit faite en point d’information.

Ce comité technique avait donc, pour grande partie à l’ordre du jour, des points qui concernaient la filière insertion et probation. Quoi de plus logique donc, de boycotter ce CTAP, lorsque l’on sait toute l’importance que peut porter ce Ministère à cette filière.

En effet, malgré nos différentes interventions auprès des multiples composantes de ce Ministère, aucune réponse, ni mention ne nous a été faite sur le devenir de la réforme statutaire de cette filière. Pourtant, la CGT n’a de cesse rappeler le contexte spécifique d’ouverture de cette réforme, avec comme fer de lance, la forte mobilisation de 2016 et les engagements pris par l’ancien gouvernement et ratifiés, même, devant François Hollande, Président de la République.

Ce fonctionnement n’est qu’une déclinaison au sein de notre ministère du contexte délétère instaurée par ce nouveau gouvernement en appliquant à tout va, une politique sociale désastreuse à l’adresse des travailleurs en général et plus particulièrement, des fonctionnaires.

Enfin, dans la digne lignée du dialogue social établie par ce gouvernement et ce ministère, nous avons appris l’absence du Directeur de l’Administration Pénitentiaire à la présidence de ce CTAP.

Sur ce point, pour la CGT, le DAP fait là une énorme erreur politique en ne siégeant pas pour son tout premier CTAP. Ce rendez-vous aurait été l’occasion d’échanger en introduction sur sa vision sur les prochaines années à venir de l’évolution de cette administration.

Pour toutes ces raisons, la CGT a donc décidé de boycotter le CTAP de ce jour et de ne pas participer à cette mascarade. Nous ne sommes pas là que pour servir d’alibi !..

Montreuil, le 7 Novembre 2017